Mentions légales

1. Editeur du site
SARL MAJESCOM
Capital : 2 500 €
Société immatriculée au RCS de la Roche-sur-Yon, sous le numéro 827.779.281.00019
Siège social : 123 Boulevard Louis Banc 85 000 La Roche-sur-Yon
Nom de domaine : majescom.fr

2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Julie PHILIPPE – Dirigeante de MAJESCOM

3. Création et réalisation du site
SARL MAJESCOM
123 Boulevard Louis Banc
85 000 La Roche-sur-Yon
majescom.fr

4. Hébergeur
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

5. Droit d’auteur – Copyright
Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, photographies, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, documents téléchargeable, etc) contenus dans le site www.majescom.fr sont protégés par le droit d’auteur.
A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société MAJESCOM, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.
6. Nom et logo
Il est strictement interdit de reproduire, rééditer ou redistribuer totalement ou partiellement les noms « MAJESCOM » et « MAJESCOM Webmarketing » ou le logo, seul ou associé à quelque titre que ce soit sans l’accord écrit préalable de MAJESCOM.

7. Liens hypertextes
Tout site Internet est autorisé à établir, sans accord préalable, un lien vers les informations diffusées sur le site de MAJESCOM. Néanmoins, les pages et les documents issus de www.majescom.fr ne doivent pas être imbriqués à l’intérieur des pages d’un autre site.
L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
 MAJESCOM ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir de www.majescom.fr.

8. Informatiques et libertés
Certaines pages du site www.majescom.fr contiennent des formulaires destinés à la collecte d’informations nominatives. Ces données personnelles concernant les internautes sont intégrées dans la base de données de MAJESCOM. Cette base de données a pour vocation à être utilisée en interne et pourra être également communiquée à tous partenaires. Chaque internaute qui communique son adresse de messagerie accepte que MAJESCOM utilise cette dernière pour lui adresser des informations.
Chaque internaute qui a communiqué des informations nominatives à MAJESCOM dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, contacter : SARL MAJESCOM – 123 Boulevard Louis Banc – 85 000 La Roche-sur-Yon

9. Qualité et utilisation des informations
MAJESCOM s’attache à diffuser une information fiable, vérifiée et régulièrement actualisée. En dépit des nombreux efforts mis en œuvre pour atteindre cet objectif, des erreurs ou omissions peuvent, tout de même, subsister. Il appartient donc à l’internaute, sous sa responsabilité exclusive, d’utiliser les informations disponibles sur www.majescom.fr avec discernement. En conséquence, MAJESCOM vous recommande de vérifier les informations recueillies sur son site, préalablement à toute prise de décision quant à leur usage.

10. Garanties et responsabilités
Les informations diffusées sur le site de MAJESCOM sont fournies sans garantie d’aucune sorte, autre que celles prévues par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ou à l’usage qu’il sera amené en faire. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation qu’il fera des informations diffusées sur www.majescom.fr.
MAJESCOM ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site ou d’autres sites qui lui sont liés, et notamment des éventuelles pertes financières ou préjudices commerciaux pouvant en résulter.

11. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.